Des contributions sont applicables aux boissons non alcoolisées contenant des sucres ajoutés (sodas par exemple) ou des édulcorants de synthèse (de type boissons light). Elles sont à la charge des professionnels qui fabriquent, importent ou fournissent, même à titre gratuit, ces produits à leurs clients (bar, restaurant, commerce de détail par exemple).Tout replier
Contribution obligatoire
Quelles sont les boissons concernées ?
| Boissons concernées | Boissons non concernées |
|---|---|
| Les contributions s’appliquent aux boissons suivantes :Conditionnées dans un récipient destiné à la vente au détail (bouteille, brique, fût, canette, bocal, notamment)Relevant des codes NC 2009 (jus de fruits ou de légumes) et NC 2202 (eaux minérales et gazéifiées additionnées de sucres ou d’autres édulcorants) du tarif des douanesVendues directement en France au consommateur ou par l’intermédiaire d’un professionnel (restaurant, débit de boissons par exemple)Les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées concernent les boissons et les préparations liquides pour boissons non alcoolisées :Contenant des sucres ajoutés, quelle qu’en soit la quantité (jus de fruits ou de légumes, sodas, eaux aromatisées par exemple)Contenant des édulcorants de synthèse, quelle qu’en soit la quantité (de type boissons light) sans sucres ajoutésPrésentant un titre alcoométrique ne dépassant pas 1,2 % vol., ou 0,5 % pour les bières dites sans alcool ou les panachésLorsque le produit contient à la fois des sucres ajoutés et des édulcorants, la vente est soumise aux 2 taxes. | Boissons à base de lait (laits infantiles ou de croissance, yaourts à boire)Soupes, potages ou bouillonsBoissons délivrées sur prescription médicale (dans le cadre d’un régime alimentaire spécifique)Boissons à base de soja avec un minimum de 2,9 % de protéines issues de la graine de sojaProduits de nutrition entérale pour les personnes maladesBoissons fabriquées et livrées dans des gobelets non fermés dans des distributeurs automatiquesBoissons à base de thé ou de café, si elles sont consommées dans des récipients (tasse, verre, bol, gobelet avec opercule par exemple) destinés à la consommation sur place dans un restaurant ou débit de boissonsBoissons fournies à bord par les compagnies maritimes ou aériennes (achat en franchise)Boissons et préparations directement exportées ou expédiées par le redevable des contributionsBoissons et préparations livrées en France puis exportées par une personne non redevable (achat en franchise) |
À savoir
la contribution sur les boissons caféinées ne s’applique pas aux boissons qui contiennent plus de 220 mg de caféine pour 1 000 ml (soit 0,22 g par litre).
Quel est son montant ?
Sucre
| Quantité de sucre(en kg de sucre ajouté par hl de boisson) | Tarif applicable(en € par hl de boisson) |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 5 | 4 € |
| 2 | 4 € |
| 3 | 4 € |
| 4 | 4 € |
| 5 | 21 € |
| 6 | 21 € |
| 7 | 21 € |
| 8 | 21 € |
| 9 | 35 € |
| 10 | 35 € |
| 11 | 35 € |
| 12 | 35 € |
| 13 | 35 € |
| 14 | 35 € |
| 15 | 35 € |
À noter
Les contributions entrent dans l’assiette de la TVA, ce qui signifie que la TVA est calculée sur le montant hors taxe intégrant le montant de la contribution.
Édulcorant de synthèse
La taxe sur les boissons comprenant des édulcorants de synthèse est fixée à 3,50 € par hectolitre.
À savoir
Le 1er janvier 2026, un nouveau montant de 4,50 € par hectolitre entrera en vigueur.